Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les Services Biogrine. En utilisant les Services Biogrine, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions. Nous offrons un large panel de Services et il se peut que des conditions additionnelles s'appliquent. Quand vous utilisez un Service Biogrine vous êtes aussi soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service Biogrine (« Conditions du Service »). Si ces Conditions d'Utilisation entrent en contradiction avec ces Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.
1. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Quand vous utilisez un quelconque Service BIOGRINE ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, SMS, messages de notification dans l'application ou en postant des courriers électroniques ou des communications sur le site internet ou à travers les autres Services biogrine. A des fins contractuelles, vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications par écrit, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.
2. RECOMMANDATIONS ET PERSONNALISATION
Dans le cadre des Services Biogrine, nous vous recommanderons des fonctionnalités, des produits et des services, comprenant des publicités, qui sont susceptibles de vous intéresser, nous identifierons vos préférences et nous personnaliserons votre expérience.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES
Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Biogrine, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de Biogrine, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit Européen et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Biogrine est la propriété exclusive de Biogrine et est protégé par le droit luxembourgeois et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.
Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout Service Biogrine sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d'un quelconque Service Biogrine, sans notre accord express et écrit.
Consultez une liste non exhaustive des marques déposées par Biogrine. Par ailleurs, les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles sont des marques ou visuels de Biogrine. Les marques et visuels de Biogrine ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à Biogrine, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d'une quelconque manière qui dénigre ou discrédite Biogrine.
Un ou plusieurs brevets détenus par Biogrine s'appliquent aux Services Biogrine, à ce site internet et aux fonctionnalités et services accessibles via le site internet et les Services Biogrine. Des parties de ce site internet fonctionnent sous licences d'un ou plusieurs brevets.
Sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation et des Conditions des Services et du paiement de tous les sommes applicables, Biogrine ou ses fournisseurs de contenu vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable pour l'accès et à l'utilisation personnelle et non commerciale des Services Biogrine. Cette licence n'inclut aucun droit d'utilisation d'un Service Biogrine ou de son contenu pour la vente ou tout autre utilisation commerciale ; de collecte et d'utilisation d'un listing produit, descriptions, ou prix de produits ; de toute utilisation dérivée d'un Service Biogrine ou de son contenu ; de tout téléchargement ou copie des informations d'un compte pour un autre commerçant ; ou de toute utilisation de robot d'aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données.
Tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés dans ces Conditions d'Utilisation sont réservés et restent à Biogrine ou à ses licenciés, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu. Aucun Service Biogrine ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
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Vous ne devez pas faire un mauvais usage d'un Service Biogrine. Vous devez utiliser les Services Biogrine comme autorisé par la loi. Les licences accordées par Biogrine prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions d'Utilisation ou les Conditions des Services.
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Si vous utilisez un quelconque Service Biogrine, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations dans la section Votre compte du site internet. Veuillez consulter nos pages d'aide relatives à la Protection de vos informations personnelles pour accéder à vos informations personnelles.
Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service Biogrine : d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d'un Service Biogrine, ou dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés.
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8. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU
Les visiteurs peuvent mettre en ligne des revues, des commentaires ou tout autre contenu ; envoyer des cartes électroniques ou autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu. Nous nous réservons le droit (sans aucune obligation en l'absence d'un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque Service Biogrine contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en complétant le Formulaire de Notification adéquat, et nous y répondrons.
Si vous publiez des commentaires clients, , des questions / réponses ou tout autre contenu généré par vous pour être publié sur le site internet (incluant toute image, vidéo ou enregistrement audio, ensemble le « contenu ») , vous accordez à Biogrine, (i) une licence non-exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, , publier, rendre disponible, traduire et modifier ce contenu dans le monde entier(incluant le droit de sous-licencier ces droits à des tiers); et (b) le droit d'utiliser le nom que vous avez utilisé en lien avec ce contenu. Aucuns droits moraux ne sont transférés par l'effet de cette clause.
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9. REVENDICATIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
10. CONDITIONS LOGICIEL BIOGRINE
S'ajoutent à ces Conditions d'Utilisation, les conditions qui s'appliquent à tous les logiciels (en ce compris les mises à jour ou les évolutions du logiciel et de toute la documentation liée) que nous vous rendons disponibles pour votre utilisation des Services BIOGRINE.
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12. CONDITIONS DE L’AFFILIE ENVERS BIOGRINE
BIOGRINE permet à des vendeurs tiers ou des affiliés de lister et de vendre nos produits sur biogrine.com. Dans chacun de ces cas, ceci est indiqué sur la page respective de détail du produit. En conséquence, pour la vente des produits Biogrine, seul un affilié peut prétendre à une rémunération. Un contrat de vente et promotion biogrine entre biogrine et l’affilié, signé par les deux parties, sera la condition exclusive pour qu’un affilié puisse prétendre à une rémunération. L’affilié est tenu de ne pas proférer des propos diffamatoires, immorales et racistes à l’égard de Biogrine et l’ensemble de ses produits, mais aussi à l’égard du client.
Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services Biogrine et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services Biogrine peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.
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15. CONTROLES A L'EXPORTATION
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16. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION
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